Protection du titre d'ostéopathe

Par Jean-Louis BOUTIN, dimanche 16 septembre 2007 à 14:57 :: General :: #56 :: rss

Requête de protection du Titre d'Ostéopathe publié au Moniteur

Vu l'ambiance actuelle chez nous en France dans le POF (Paysage Ostéopathique Français) suite aux aléas de la Commission d'agrément, je ne peux pas garder pour moi cette nouvelle si importante pour nos amis ostéopathes... belges

Le 31/08/07 a été publiée au Moniteur Belge conformément à l'article 4 & 2 de la loi cadre du 24 septembre 2006, la requête introduite par les Unions Professionnelles et le GNRPO avec le soutien de l'Union Nationale des Professions Libérales de Belgique,de protection du titre d'ostéopathe.

Cette requête devrait déboucher au terme d'une procédure complexe de quelques mois sur un arrêté Royal qui fixera les conditions nécessaires au port du titre d'ostéopathe.Ce sera une avancée majeure dans la défense de notre profession et surtout une garantie de sécurité pour le patient.

Sutherland College of Osteopathic Medicine

Voilà, c'est en Belgique que l'ostéopathie et les ostéopathes seront protégés.

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Commentaires

1. Le dimanche 16 septembre 2007 à 15:53, par JCR1

Merci Jean Louis,

c'est effectivement a se demander si Les Belges ne sont pas plus intelligents que les Francais !!

A mediter

2. Le dimanche 16 septembre 2007 à 19:31, par mat

ils sont en avance sur les modalités de formation. une formation reconnue universitaire.Surement de qualité.
et en même temps vigilants quant à leur spécificité et leur titre, je lis:"elle (l'ostéopathie) ne peut être prescrite sous peine de perdre son efficacité en rentrant dans un concept sectoriel et symptomatique de maladies ou de troubles fonctionels qui n'est pas le sien......
et + loin, on enfonce le clou:
"il est difficile pour un médecin de prescrire dans un concept qui n'est pas le sien, ses études ne l'ayant pas préparé à cette approche spécifique."
Allez, ça va venir, la reconnaissance, la spécificité, la qualité assurée de l'enseignement...pas d'omelettes sans casser des oeufs...
les nerfs sont à rude épreuve ici....
Merci pour ces blogs, Mr Boutin, un ancrage solide dans les sables mouvants de cette rentrée!!

3. Le dimanche 16 septembre 2007 à 20:56, par Toubib

Un médecin est prêt à prescrire dans tous domaine qui n'est pas farfelu et qui a fait ses preuves.

4. Le dimanche 16 septembre 2007 à 23:14, par Tostéo

Je vous laisse la responsabilité de vos propos sur ce blog.

Votre phrase est ridicule et n'apporte rien au débat.

5. Le mardi 18 septembre 2007 à 22:48, par tof17

Mais il me semble que des centaines d'études n'ont jamais prouvé avec certitude l'efficacité de l'homéopathie. Et que dire de la kinésithérapie, dont les différentes réunions de concensus commencent tout juste à valider des techniques et à en écarter d'autre ? Un peu d'humilité ( des medecins comme des "ni-ni" ) ne ferra de mal à personne dans ce dossier. Personne, à mon avis, n'a LA vérité et surtout pas des "soignants" qui après avoir raté medecine, kiné en france, kiné en belgique achètent fort cher un "diplome" qui ne présente aucune garantie sur les compétences des gens qui le possèdent.

6. Le mercredi 19 septembre 2007 à 08:21, par Osteoveritas

Un médecin généraliste est souvent un médecin qui a raté l'internat. Un kiné est souvent un étudiant en médecine qui a raté le concours de première année. Un ostéo est le plus souvent un ancien étudiant qui n'a d'intérêt particulier ni pour les études de médecine, ni pour la kiné et qui a choisi son métier par passion, d'où le mépris de certains kinés et médecins qui passent leur temps sur les forums d'ostéopathes. :-)

7. Le mercredi 19 septembre 2007 à 15:47, par Arnaud

Que pensez vous de ces nouvelles rumeures sur la possible dissolution de la comission?

8. Le mercredi 19 septembre 2007 à 16:10, par BenoitSE

1 - Rien
2 - que ce ne sont que des rumeurs

9. Le mercredi 19 septembre 2007 à 17:41, par Jean Louis

Arrêtez de vous nourrir de rumeurs de partout. La Commission est régie par les décrets de mars 2007. Qu'elle présente des couacs, c'est évident. Mais les ajustements de fonctionnement vont se faire et elle pourra fonctionner sans problème !

Plus important est la positon de "Pages Jaunes" qui ouvre une rubrique "OSTÉOPATHES" dans l'annuaire papier et sur le site www.pagesjaunes.fr

Ne vous étonnez pas de rien trouver pour le moment. Le temps que les dossiers parviennent aux confrères et qu'ils les renvoient complets, cela va demander quelques jours. Mais c'est une belle avancée !

10. Le jeudi 20 septembre 2007 à 20:29, par ode

bonjour,
juste pour signaler que la commission nationale d'agrément a vraiment un sens moral très très bas!!!mon école devait passer aujourd'hui devant la deuxième commission et, étant vexée, soit disant, parce que le ministère de la santé veut s'en mêler, ne s'est pas réunie!!!!!
Et nous dans tout ça , on est quoi??????juste des pions???????Tout ça parce qu'ils veulent régler leur compte entre eux et que la commission ne peut pas faire ses magouilles habituelles!!Je trouve ça vraiment petit, parce qu'ils s'en foutent complètement de notre avenir finalement!!!
J'espère que toutes ces batailles ne dureront pas longtemps parce que NOUS on en a marre de tout ça!!!!!!!!
Voilà, désolée pour le coup de gueule mais tout ceci n'est pas normal, on n'y est pour rien!!!!!

11. Le vendredi 21 septembre 2007 à 08:45, par Jean-Louis

Information de la DHOS
A lire absolument et cela fera taire pas mal de rumeurs.
Merci à l'UNEO pour cette importante information

uneo.free.fr/index.php?20...

12. Le lundi 24 septembre 2007 à 13:13, par philostéo

bonjour,
je réponds juste au coup de gueule de ode : je comprends que tu sois en colère, mais j'ai eu un ostéopathe présent à la commission au tel avant les résultats de la commission du 4/09 et ils avaient déjà hésité à sieger car le ministère ne suit pas leur avis ! En gros, à la 1ère commission, ils avaient agréer d'autres écoles... Alors, à quoi bon ?
Le ministère fait semblant que c'est la commission qui décide et en fait, non.

13. Le lundi 24 septembre 2007 à 13:59, par jcr1

Bonjour,

Ci dessous le communique de SFDO lu sur leur site et sur le site de l'Ostepathie

Qui clairement se positionne SFDO se satisfait des 11 ecoles agreees conforme aux agreements du 9 Aout 2007
et se permet d'affirmer que les autres Eleves des ecoles non agrees (hors eleves fin de cursus ) seront tous absorbe par les Ecoles agrees ?? sans autres questions d'ordres de capacite , de logistique , ou financieres pour les eleves et parents d'Eleves

Ce n'est pas serieux de la part d'un acteur influent du (POF) membre de la commission d'agrement

TEXT ci dessous

Application des décrets : professionnalisme ou amateurisme ?

Après une période estivale qui n’eut de trêve que le nom, le processus de mise en application de la réglementation a de nouveau envahi l’actualité de notre profession. La compréhension des textes réglementaires à peine digérée, nous avons du nous impliquer avec conviction dans l’agrément des professionnels et dans celui des établissements de formation en ostéopathie.

Très rapidement, dès le 27 mars dernier, il a été nécessaire de décrypter les nouveaux textes réglementant l’exercice et la formation des ostéopathes. L’inquiétude manifestée par les professionnels nous a naturellement conduits à hiérarchiser les priorités. C’est ainsi que nous avons commencé par mener une analyse détaillée des décrets et arrêtés (lire ici), pour au plus vite répondre aux interrogations de la profession sur ses modalités d’exercice. Dans le même temps, le Conseil d’Administration du SFDO a produit un document d’aide à la constitution du dossier de demande d’autorisation d’user du titre d’ostéopathe. Enfin, avant la fin du mois de mai, et conformément à la décision prise par l’assemblée consultative du 21 avril, un recours gracieux a été adressé à Monsieur le Premier Ministre. À ce jour, et malgré plusieurs contacts avec le Gouvernement sur ce sujet, aucune réponse officielle ne nous est parvenue. Si nous en restons là, le SFDO formera un recours contentieux en annulation de l’article 3 du décret n°2007-435 devant le Conseil d’Etat le 27 septembre prochain.

Syndicat de professionnels, nous avons donné la priorité à l’exercice, laissant l’initiative aux organisations d’enseignement de former un recours sur la formation. En outre, la réglementation prévoit une formation minimale, laissant la possibilité aux établissements de formation la possibilité de développer des cursus plus complets. Tous les établissements agréés par l’arrêté du 9 août proposent d’ailleurs des durées de formation d’au moins 4 400 heures. Ce chiffre correspond au niveau de formation que l’OMS recommande pour les ostéopathes, dans ses « guidelines », à paraître dans les prochaines semaines. Ce document constituera un formidable argument d’évolution du décret sur la formation, et nous permettra de relancer des discussions avec les pouvoirs publics sur ce thème.

Tous les professionnels le souhaitant ont adressé une demande d’autorisation d’user du titre d’ostéopathe à la DRASS de leur lieu d’exercice avant le 30 juillet. Progressivement, celles-ci leur adressent en retour le récépissé faisant fonction d’autorisation temporaire. Si dans l’ensemble le processus se déroule de manière satisfaisante, quelques difficultés surgissent ici ou là, notamment sur la complétude du dossier. Il semble que le ministère de la santé n’ait pas donné suffisamment de consignes à ses administrations régionales, car une relative disparité de traitement prévaut. Bien que les adhérents du SFDO aient en principe adressé des dossiers homogènes à l’administration, les quelques demandes de complément dont le Conseil d’Administration du SFDO a eu connaissance sont variables. Elles portent tantôt sur la formation, le mode d’exercice, ou bien encore sur les justificatifs d’expérience. Le SFDO ne manquera pas d’intervenir auprès des DRASS pour ses adhérents, en cas de besoin. Cette fluctuation au fil des régions se manifeste également dans la mise en place des commissions d’agrément des professionnels. Si certaines administrations sanitaires ont recours aux organisations représentatives de la profession pour en nommer les membres, d’autres font appel à des critères de nomination dont il est difficile de discerner les ressorts. Cette différence de gestion de ce dossier d’une région à l’autre appelle de notre part la plus grande vigilance. Si des inégalités apparaissaient, le SFDO n’hésiterait pas à former des recours administratifs afin de garantir les droits les plus élémentaires de ses adhérents, dont les critères de formation et d’exercice sont parfaitement maîtrisés depuis longtemps, et satisfont bien au-delà des exigences réglementaires.

Le dernier dossier important de cette rentrée, et qui mobilise en ce moment la plus grande partie de nos efforts est bien sûr celui de l’agrément des établissements de formation. Le Conseil d’Administration est tout à fait satisfait des résultats publiés le 14 août dernier. Les établissements agréés sont tous de très bon niveau, et permettront de former des professionnels en mesure de garantir la qualité des soins ostéopathiques. En outre, le volume d’ostéopathes annuellement formés satisfera largement aux besoins démographiques de la profession, que le Doyen Ludes a estimés à 700 nouveaux diplômés par an dans son rapport, publié en janvier dernier. Nous sommes en revanche particulièrement surpris de l’attitude de la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins, qui a convoqué dans l’urgence une nouvelle réunion de la commission nationale d’agrément des établissements de formation en ostéopathie dès le 4 septembre dernier. Rappelons que celle-ci est composée de deux représentants de l’Ordre National des Médecins, deux représentants de l’Ordre National des Masseurs-Kinésithérapeutes, un représentant des recteurs, un représentant des Régions Françaises, un représentant de l’administration, deux représentants des ostéopathes. Plusieurs problèmes aigus sont ainsi posés.

En premier lieu, on peut s’interroger sur les motivations d’un tel empressement. La situation des étudiants en cours de formation dans un établissement n’ayant pas reçu l’agrément, certes délicate, est en voie de résolution ; celle des étudiants en fin de cursus attend la publication d’un nouveau décret (lire ici), et les établissements agréés se sont engagés à se répartir le volume des étudiants en 2ème, 3ème, 4ème années. Le Gouvernement en est dûment informé. La pression politique des établissements de formation serait-elle ainsi si forte que l’administration plie sous leur lobbying ? Privilégierait-on l’agrément politique à l’agrément selon des modalités techniques, la qualité des réseaux personnels à celle des futurs praticiens ?

En second lieu, l’administration a indiqué aux établissements non agréés qu’ils peuvent déposer leur dossier autant de fois qu’ils le souhaitent. Cette lecture des textes réglementaires, pour le moins curieuse, pose question. Les professionnels auront-ils eux aussi le droit de représenter leur demande d’autorisation d’user du titre d’ostéopathe autant de fois que nécessaire pour finir par obtenir gain de cause ? Et dans la négative, le petit professionnel libéral aurait-il moins de droits que l’établissement de formation ? Y aurait-il deux poids et deux mesures ?

En troisième lieu, et parce que les établissements ne sont évalués que sur dossier, la multiplication des possibilités de candidature pour la même structure va aboutir à un résultat inique : la commission ne disposant d’aucun moyen de vérification des éléments présentés ne manquera pas de se retrouver en situation de proposer des agréments sur la base de réalités virtuelles. La commission d’agrément se transformerait du même coup en chambre d’enregistrement, et n’aurait plus lieu d’être. Une telle hypothèse démontrerait l’incapacité de l’administration à gérer intelligemment et de manière professionnelle ce dossier ultra-sensible. La seule solution restante serait alors la mise en place d’audits de tous les établissements, agréés ou candidats à l’agrément.

Le Gouvernement se montre tendu sur ce dossier. Gageons qu’il ne se montrera pas fébrile, et sera en mesure de faire respecter l’esprit républicain.

Encore juste un mot : dans ce contexte où l’avenir de notre profession se joue dans l’espace de quelques semaines, je vous attends nombreux à l’Assemblée Générale du SFDO.

Philippe Sterlingot, Président.

14. Le lundi 24 septembre 2007 à 14:03, par riosteo

Bonjour,
Voila je voulais dire que cela fait 2 semaines que le COA de Nice retient ses etudiants de 5e année en otage en refusant de leur donner un diplome voir une attestation pour s'inscrire a la DDASS, ils veulent leur faire faire la 6e année qui est facultative, dans le dossier d'agrémentation.
c'est scandaleux

15. Le lundi 24 septembre 2007 à 15:03, par ode

en réponse à Philostéo
je sais très bien que c'est le ministère qui a le pouvoir de toutes décisions, surtout que la commission fait pas mal de magouilles apparemment!!!parce que même avant la toute première commission ceratines écoles savaient déjà par avance qu'elles étaient agréées!!!était -ce bien normal??????je ne pense pas, on devrait être tous sur le même pied d'estal!!!!Maintenant ce qui me rend en colère c'est que nous pauvres étudiants on attend "patiemment" que ces Monsieurs veulent bien enfin arréter leurs chamailleries et s'occupent de notre avenir!!!!!!!!!car apparemment prochaine commission courant octobre et pas de dates fixes de prévues..........

16. Le lundi 24 septembre 2007 à 19:00, par riosteo

Tout ca c'est de la foutaise, depuis qu'il y a eu les decrets, les dirigeants d'ecole font n'importe quoi pour ramasser de l'argent, sur le dos d'etudiants pensant rentrer dans un cadre de formation saint, a commancer par ne pas respecter les decrets sur la formation...
Mais que fait l'etat?

17. Le jeudi 11 octobre 2007 à 10:34, par JFM

Pour revenir à l'article de Jean Louis sur la protection du titre d'ostéopathe, les multiples réactions des dernières semaines laissent entendre que cela risque de devenir une priorité.

Nous trouvons des motivations différentes de la part des acteurs sur le partage du titre d'ostéopathe. Non contents des décrets, non satisfaits des résultats des commissions, il semble qu'une catégorie de professionnels fustigent les textes et cherchent à contourner le sens de la loi.

Cette situation est vraie pour les trois professions concernées :

- Des ostéopathes exclusifs refusent de se soumettre aux textes et ne seront pas inscrits sur les listes préfectorales pour continuer à travailler sans limites dans leur art.

- Des médecins ostéopathes ont un comportement identique (voir la réaction du Dr Jean Louis GARCIA sur SFMMOO:www.sofmmoo.com/SOFMMOO/l... Ainsi que des intentions très claires sur les rapports interprofessionnels : article sur www.ra-sante.com/ qui vient d'être enlevé mais dont voici le texte :
Article sur Rhône-Alpes Santé.com du 4 septembre 2007 par Annabel Coavoux

L'ostéopathie fait partie des médecines douces les plus utilisées. Selon les études, entre 5 et 20% des Français auraient recours à cette médecine manuelle. Depuis mars dernier et la parution d'un décret, l'ostéopathie auparavant réservée aux seuls médecins, s'est ouverte aux non-médecins mais sous plusieurs conditions.

L'ostéopathie est une médecine manuelle qui vise à soigner les désordres mécaniques du corps (colonne vertébrale, crâne, cervicales, viscères...). «Que ce soit pour un torticolis, une douleur abdominale, un mal de dos... l'ostéopathie traite toutes les atteintes articulaires ou viscérales réversibles entraînant une douleur ou une gêne», résume le docteur Olivier Petit médecin ostéopathe dans le Rhône. Réversible parce qu'en aucun cas l'ostéopathe peut prétendre tout soigner. Les pathologies organiques sont hors de sa portée.

Une médecine manuelle

Si cette médecine manuelle est souvent associée à une médecine douce c'est qu'elle permet dans certains cas de soulager une douleur sans passer par un traitement médicamenteux.

«Je prends l'exemple d'un patient qui conduisait et dont sa voiture a été percutée à l'arrière. Le choc n'a pas été important mais a entraîné un déplacement de sa colonne et de ses cervicales qui lui a provoqué un torticolis. Une séance d'ostéopathie a permis de la remettre en place», indique le docteur Jean-Pierre Duivon rhumatologue ostéopathe assurant une consultation à l'hôpital Lyon Sud.

Médecin ou praticien ?

Depuis le 27 mars 2007 et la publication au Journal officiel du décret d'application sur l'ostéopathie, le statut de l'ostéopathe a évolué.

Avant cette loi, l'ostéopathie était réservée aux seuls médecins. Mais devant le nombre d'ostéopathes non médecins exerçant de manière illégale, le gouvernement a souhaité leur donner un statut légal. Aux conditions que ces « non-médecins » aient suivi une formation reconnue et qu'ils soient recensés. En effet jusqu'à présent pour ces non médecins, l'anarchie régnait sur les formations qui allaient de quelques week-end à six mois.

Désormais deux types d'ostéopathes se côtoient de manière légale : les médecins-ostéopathes et les ostéopathes non médecins. Contrairement aux premiers, ces derniers ne sont pas autorisés à pratiquer tous les types d'ostéopathie notamment les manipulations gynécologiques, cervicales et les manipulations crâniennes sur les bébés de moins de six mois. Ils peuvent toutefois le faire si un médecin a donné un avis favorable.

Les médecins insatisfaits

Le docteur Olivier Petit, comme bon nombre de ses confrères, juge cette loi insatisfaisante. «D'un point de vue médico-légal, ce décret n'est pas adapté à la réalité. Il existe des médecins qui ne connaissent rien à l'ostéopathie et ne peuvent donner d'avis médical. Quant aux médecins qui ont été formés à l'ostéopathie, quel intérêt auraient-ils à donner leur accord pour qu'un non-médecin fasse un traitement qu'ils sont eux-mêmes capables de prodiguer ? Les médecins prendraient en outre un risque en confiant leur patient à un ostéopathe non médecin. En cas de problème, ce serait en effet eux les responsables».

Quoi qu'il en soit, le milieu hospitalier est quant à lui exclusivement ouvert aux médecins ostéopathes. Et les consultations affichent souvent complet plusieurs mois à l'avance, témoignant de la forte demande des patients.

- Des kinésithérapeutes, qui réagissent étrangement moins sur les résultats mais qui mettent en place des options, voir article sur EGORA: microsteo.over-blog.net/a...

Cette situation est regrettable, car elle suppose un échec de la valeur du titre d'ostéopathe, tel qu'il est proposé dans les textes de mars 2007, mais surtout elle traduit un échec de la démocratie pour faire valoir le droit auprès de tous les acteurs.

Nous ne vivons pas cette situation sur le terrain ! les instances politiques et les ASP des trois professions qui partagent le titre peuvent-elles nous donner une réponse sur cette situation ?

18. Le mardi 22 janvier 2008 à 15:52, par Jeanne D.

Je ne suis pas professionnelle Mais en tant que patiente ayant lu les nouveaux textes de lois et les décrets et même si je ne les avais pas lu il est tout à fait évident que jamais je ne me ferai manipuler ou ne ferai manipuler un membre de ma famille par un ostéopathe n'ayant pas au départ une formation complète de médecin.
Lui seul peut faire des diagnostiques et s'il fait les actes autorisé et les fait mal il y a au moins une possibilité de recours pour faute professionnelle. La nouvelle loi a pour mérite de clarifier les choses entre médecin, kiné ou sage- femme et étudiants des écoles privées dont je sais par expérience que la plupart ont raté les concours universitaires et qui grâce à l'argent de leurs parents vont dans les écoles privées. Je connais personnellement un cas d'un kiné ayant acheté un titre américain sans jamais aller aux USA avant. Même si ce cas est ancien et rare il est très grave

19. Le lundi 3 mars 2008 à 12:57, par YM

Ce que vous dites, Madame, est scandaleux!
Vous précisez bien que vous n'êtes pas professionnelle, et c'est précisément cet aspect qui ne vous permet pas de dire ce que vous dites.
Les ostéopathes ont une formation solide. Jusqu'à la publication des décrets, elle était aussi longue que celle des médecins pour la plupart. Depuis ce décret, hélas raccourcie. Mais le cursus global est très proche de celui des médecins sur le plan théorique. La pratique est différente mais axée sur un autre métier. Les médecins n'ont aucune formation ostéophatique dans leur cursus et ne connaissent pas l'ostéopathie pour la plupart.

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