Lorsque l'UFOF et le SFDO ont publié leur intention commune d'unifier leurs associations, j'ai pensé qu'enfin les rivalités de personnes cesseraient...

Et voilà qu'au travers du dossier TVA des ostéopathes, la guerre est relancée !

Tout d'abord, c'est l'AFO qui dans ses News le 21 novembre 2007 publie la lettre du Centre des Impôts de Montpellier signifiant au Président de l'AFO qu'il n'est plus assujetti à la TVA ici

Faut-il voir dans cette lettre le premier pas vers une exonération complète de TVA pour les ostéopathes à partir du moment où ils reçoivent leur autorisation définitive d'user du titre d'ostéopathe ou est-ce un cas isolé ?

Toute la question est là.

L'UFOF et la Chambre, chacun de son côté, s'efforce auprès des Députés de faire en sorte qu'un amendement soit voté exonérant de TVA l'ensemble des ostéopathes. Cet amendement est voté à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2007 Projet de Loi de finances rectificatif pour 2007

Il restera au Sénateurs à entériner le texte dans les mêmes termes fin décembre ou à une Commission mixte paritaire, puis la publication du texte surviendra fin décembre 2007 et l'exonération de TVA pour tous les ostéopathes sera entérinée.

Dès lors, l'UFOF publie sur le Site de l'Ostéopathie le 6 décembre 2007 un communiqué fanfaronnant : L'UFOF obtient un amendement qui exonère de TVA TOUS les OSTEOPATHES autorisés à porter le titre d’ostéopathe ici

Et la Chambre d'emboîter le pas immédiatement pour rappeler qu'elle fut la première à... Lire le communique de la Chambre

Ce qui a fait dire à notre confrère et ami, Michel Fischer : La Chambre n'a absolument PAS RÉGLÉ 200 dossiers de TVA! C'est le SOK puis SNOK puis SNOF... ...et enfin Andre DOMPER dans sa victoire en Conseil d'État qui ont gagné la TVA pour les détenteurs d'un diplôme médical enregistré. S'approprier la victoire d'autrui ne fait pas preuve d'une grande éthique...pour qui s'en réclame !! Ce qui est à César...est à César ! L'honêteté dans le milieu Ostéopathique n'est pas une vertu courante !

Et comme on pouvait s'y attendre la Chambre a répondu en soutenant qu'elle avait bien la preuve de ces 200 dossiers résolus...

Quand un dialogue de sourd s'engage, il n'est pas prêt de s'interrompre !

Est-ce donc tout ? Je le croyais, naïf au grand cœur comme Paul Guth et ignare des méandres de la psychologie des ASP ostéopathiques.

L'UFOF en a remis une couche dans une mise au point que nous publions intégralement :

Suite aux informations qui circulent actuellement, nous apportons les précisions suivantes :

Vous avez pu récemment prendre connaissance d'un courrier adressé par un centre des impôts de l'Hérault informant un ostéopathe qui venait d'obtenir son autorisation définitive, de son exonération de TVA. Nous avions début novembre intérroger à ce sujet directement la Direction Générale des Impôts (DGI) service de la législation, à BERCY.

La réponse de l'Administration a été on ne peut plus claire; le courrier du centre des impôts de l'Hérault était non avenu puisqu'en absence de texte officiel, les ostéopathes exclusifs non titulaires d'un diplôme de santé (avec ou sans attestation) étaient toujours assujettis à TVA. Les centres des Impôts en ont tous été informés.

Si l'amendement que nous avons déposé et qui a été voté le 6 décembre est ratifié d'ici la fin de l'année, tous les ostéopathes seront alors et alors seulement exonérés de TVA.

Cri de victoire et appropriation de icelle, qui dit mieux ?

Mais voilà, la polémique est lancée et le SFDO de rappeler certaines vérités qui ne sont pas forcément bonnes à dire (le jeudi 13/12/07) : TVA : - réaction du SFDO au communiqué de l'UFOF (Ce document est également publié sous format pdf par l'AFO sur son site ici) :

Nous prenons connaissance du communiqué de l'UFOF et souhaitons exprimer la position du SFDO sur ces méthodes qui consistent à "l'emploi systématique de mesures d'exception pour atteindre un but politique", en un mot, le terrorisme, ou comment semer la terreur par manque d'arguments de négociation, de consensus ou tout simplement par incurie manifeste....

Des stratégies élaborées de longue date ont été développées de façon indépendantes par les organisations SNOF-AFO-ROF et SFDO dans le but de faire avancer le dossier de la TVA des ostéopathes.

Comprenons ici qu'il s'agit surtout de réparer des injustices et des inégalités de traitement qui ont trop longtemps duré. Le combat mené, en particulier par le SNOF, qui a conduit à l'instruction de la DGI du 19 décembre 2005 fut une première étape. Il ne s'agit pas là de juger si ce combat a créé une distorsion entre les titulaires d'un diplôme de MK et les ostéopathes "simplex", mais de constater qu'un combat peut servir l'intérêt général de ceux pour lequel il était légitime de l'engager à un moment de l'histoire de l'ostéopathie (nous étions avant la Loi de 2002 et tout le monde ne pouvait s'inscrire dans cette démarche contentieuse engagée par le SNOF pour des raisons d'identification).

Puis vinrent la Loi et l'obligation faite à l'Etat d'en publier les textes réglementaires dans des délais respectables. Nous ne jugerons pas de l'impact qu'a pu avoir cette obligation faite à Xavier BERTRAND de comprimer le temps et d'autoriser la publication de décrets que certains jugent incompatibles pour l'exercice de notre Art. Mais force est de constater, qu'à notre connaissance, des décrets comme ceux là nous plaçant implicitement au 1er rang, permettant implicitement le diagnostic "différentiel" sont acceptables, voire inespérés. D'ailleurs, à ce jour, quelle organisation a motivé ses réactions d'oppositions aux décrets jusqu'au point de demander à ses troupes de ne pas envoyer de dossier de demande d'usage du titre ?

Bref, dès lors que nous avions deux informations cohérentes et irrémédiables - la publication imminentes de décrets et le partage du titre - il devenait possible et légitime d'entamer des contentieux constructifs à l'encontre de l'Administration fiscale afin d'anticiper et d'accélérer le nécessaire traitement fiscal équitable des soins prodigués par chacun. Les avocats du SNOF-AFO-ROF et du SFDO ont choisi cette voie dans l'intérêt général des ostéopathes. Si leur stratégie fut différente, elle était néanmoins connue de part et d'autre et avait toute légitimité. D'ailleurs, ces stratégies ont été porteuses puisqu'elles ont eu pour premier fruit d'obliger la rédaction d'une note interne du Bureau D1 en date du 22/06/2007 pour prendre position (moins de deux mois après la publication des décrets, ce qui est exceptionnel car l'Administration , en l'absence de pression, se serait gardée de bouger avec célérité). Cette note affirmait une chose : l'exonération ACQUISE de la TVA. Nous supposons et partageons volontiers que cette position de la DLF est le fruit commun des actions contentieuses menées par le collectif des ostéopathes que soutient Maître Planchat d'une part et le SFDO conseillé par le Cabinet Taylor WESSING d'autre part. Si je cite ici volontairement les conseils, c'est parce qu'ils étaient chacun animés d'une volonté, accéder à la réparation du préjudice créé par une TVA indûment payée par des ostéopathes. Certains diront qu'il s'agissait aussi de leur intérêt économiquement proportionnel à la réparation du préjudice, mais sans oublier que la commande du dossier appartient avant tout aux ostéopathes qui l'ont décidée de façon individuelle ou collective, par choix individuel ou sur proposition collective en assemblée général et ou la façon de payer le service appartient au contrat qui est établi avec chaque conseil.

Bref, cela pour replacer le contexte dans lequel, à plusieurs reprises, l'UFOF a fait une immixtion dans un dossier ou régnait une dynamique constructive :

* d'abord en publiant une position faisant suite à un RDV avec le bureau D1 de la DLF et en totale inadéquation avec le contenu de leur note interne du 22 juin (Cf. courrier d'Armand GERSANOIS daté du 28/06/2007). (Quelle manoeuvre a voulu effectuer l'UFOF à ce moment et quelle pertinence à publier des informations au delà de ses frontières en méconnaissant le dossier ?)

* ensuite en rencontrant ou contactant discrètement et à plusieurs reprises le Ministère du Budget, le conduisant à durcir ses positions...

* et par un discours inapproprié et manifestement par méconnaissance des systèmes régissant l'Administration fiscale, orientant celle-ci et donc l'intérêt de l'Etat à agir par des voies législatives et parlementaires que les contentieux permettaient d'éviter. Car l'Administration fiscale aurait, à l'image de l'instruction en faveur des MK, instruit un jour ou l'autre en faveur des ostéopathes.

L'UFOF s'attribue donc aujourd'hui les gloires d'une exonération que tout le monde connaissait d'avance. Puis l'UFOF continue de façon laconique à semer des doutes et la terreur tandis que les OSTEOPATHES, eux, ceux qui de façon participative ont encouragé leurs organisations à les défendre face aux injustices fiscales, ceux qui aujourd'hui en partageant les stratégies déployées par les avocats luttent pour faire valoir le droit d'être exonéré depuis qu'ils sont OSTEOPATHES, vont devoir essuyer les complications induites par un amendement positionné et rédigé avec opportunisme et négligence.

La doctrine activiste qui anime l'UFOF sur ce dossier nuit gravement à l'intérêt de l'ostéopathe et aux intérêts particuliers de chaque ostéopathes que nous défendons. Devons nous être stigmatisés et mal positionnés dans l'avenir parce que l'UFOF n'aura pas vu que l'enjeu mérité d'être une profession réglementée nécessite bien plus que l'exonération de la TVA ?

David PRUNET pour le Conseil d'Administration du SFDO

Quel plaisir de voir ainsi les ASP ostéopathiques se déchirer, s'envoyer invectives, s'approprier la victoire, se contredire. A quand les insultes... et les défis, armes au point ou à l'épée comme au bon vieux temps où les différents se réglaient au Champ de Mars ou dans la forêt, devant témoins, l'épée à la main, jusqu'à ce que mort s'ensuive ! Dites nous le jour, l'heure et le lieu du combat, nous y serons et compterons les coups ! Et nous chanterons, tous d'un même cœur :

Et ils y sont arrivés, l'ostéopathie française est morte ce jour-là ! (sous l'air des lampions).

Sachez tous, autant que vous êtes, que nous, les ostéopathes de la base, nous en avons assez de vos querelles, de vos disputes, de vos divisions, de vos prises de bec.

Ce sont vos querelles, vos divisions, vos erreurs, vos refus d'unité, et biens d'autres choses encore qui ont mené l'ostéopathie française là où elle est, avec des décrets restrictifs, sans autres justificatifs que vos propres divisions.

CESSEZ DONC UNE BONNE FOIS POUR TOUTE, NOUS EN AVONS MARRE ! DÉFINITIVEMENT MARRE ! OUTRAGEUSEMENT MARRE ! VOUS N'ŒUVREZ PAS POUR L'OSTÉOPATHIE MAIS POUR VOTRE PROPRE GLOIRE !

Jean-Louis BOUTIN un ostéopathe de la base