Le problème de la responsabilité civile
Par Jean-Louis BOUTIN, dimanche 6 janvier 2008 à 09:14 :: General :: #60 :: rss
Faut-il craindre le lâchage des assurances ?
Puisque nous sommes entré dans une nouvelle année, je vous souhaite tous mes voeux pour 2008 !
Notre confrère André D. sur le billet précédent (n° 201) pose une question pertinente :
" ... En effet, même si nous continuons notre exercice comme par le passé, on peut peut-être ne pas craindre les procés sur des techniques désormais interdites mais le lâchage de l'assureur par rapport à notre RCP me semble beaucoup plus dangereux et préoccupant...devant la loi, la bonne volonté ne suffit plus ! Vos avis sur le sujet me paraissent essentiels, merci de vos réponses. "
Tout d'abord je voudrai remercier notre confrère qui a tant bataillé et seul pour obtenir l'exonération de la TVA qu'il faut lui rendre cette justice. Merci André.
Je trouve ta question très pertinente.
Avec ces décrets, les seuls procès qui peuvent encore nous arriver viendront de l'Ordre des masseurs kinésithérapeutes qui, très pointilleux sur le massage, intentera bien quelques procès pour nous accuser dans notre pratique d'exercice illégal du massage, exercice qui leur est réservé, ne serait-ce que pour permettre au Conseil d'Etat de préciser encore mieux l'exercice de la masso-kinésithérapie par rapport à l'ostéopathie.
Je suis prêt à parier que d'ici moins de 5 ans, divers procès auront lieu dans ce sens...
Quant aux assurances en responsabilité civile, aucune assurance sérieuse ne pourra nous garantir notre responsabilité civile sur des actes que ne nous sont pas autorisés ou autorisés si et seulement si nous avons une attestation médicale de non contre indication que ce soit sur les cervicales ou sur les nourrissons de moins de 6 mois.
Le problème réel ne se posera que si un confrère est attaqué en justice, à tord ou à raison, pour un ou des actes effectués sans cette attestation. Car je ne parle pas des erreurs ou des accidents de manipulation qui peuvent arriver, bien que ces erreurs et accidents restent, pour le moment du moins, excessivement rares.
Un autre problème se posera dans quelques années : comment des ostéopathes qui n'auront pas été formés au traitement des bébés pourront-ils exercer les traitements sur les nourrissons de moins de 6 mois ? Et là je pense ques les assurances ne les couvriront pas, tout simplement...
Jean-Louis
PS : au vu des divers échanges qui ont eu lieu sur le billet précédent, et sans vouloir jouer au censeur, je vous prie de rester, dans vos divers commentaires, proche du sujet.
En cas de débordement, je me verrai dans l'obligation de refuser les commentaires qui attaquent les personnes et qui de ce fait se mettent hors sujet.
J'espère ne pas être obligé d'en arriver à cette extrême car, de toute ma vie, j'ai refusé toute censure et je ne voudrai pas y être obligé à cause de quelques farfelus qui à travers une fausse communication règlent leur compte..
Ce blog a toujours été un blog qui essaie, autant que faire ce peut, de poser des questions et non d'être un forum de discussion où tous les sujets sont détournés pour permettre à certains d'étaler leur jalousie, leurs rancunes ou leurs idées noires.
Commentaires
1. Le dimanche 6 janvier 2008 à 10:22, par Pierre CORNETET
2. Le dimanche 6 janvier 2008 à 10:38, par Jean-Louis
3. Le dimanche 6 janvier 2008 à 14:40, par house
4. Le dimanche 6 janvier 2008 à 16:08, par Wakeboarder
5. Le dimanche 6 janvier 2008 à 17:20, par Pierre CORNETET
6. Le dimanche 6 janvier 2008 à 18:38, par house
7. Le dimanche 6 janvier 2008 à 19:07, par house
8. Le lundi 7 janvier 2008 à 08:49, par Pierre CORNETET
9. Le lundi 7 janvier 2008 à 10:54, par house
10. Le lundi 7 janvier 2008 à 16:31, par house
11. Le lundi 7 janvier 2008 à 18:42, par Jean-Louis
12. Le lundi 7 janvier 2008 à 19:36, par house
13. Le mardi 8 janvier 2008 à 13:16, par Pierre
14. Le mardi 8 janvier 2008 à 14:35, par house
15. Le mercredi 9 janvier 2008 à 10:08, par JFM
16. Le mercredi 9 janvier 2008 à 21:11, par house
17. Le mercredi 9 janvier 2008 à 22:31, par osteozap
18. Le jeudi 10 janvier 2008 à 12:12, par house
19. Le jeudi 10 janvier 2008 à 13:00, par osteozap
20. Le jeudi 10 janvier 2008 à 16:56, par Pierre CORNETET
21. Le jeudi 10 janvier 2008 à 22:25, par osteozap
22. Le jeudi 10 janvier 2008 à 22:28, par Buzzléclair
23. Le jeudi 10 janvier 2008 à 22:29, par Buzzléclair
24. Le vendredi 11 janvier 2008 à 13:03, par Pierre Cornetet
25. Le vendredi 11 janvier 2008 à 13:27, par osteozap
26. Le vendredi 11 janvier 2008 à 14:37, par Pierre Cornetet
27. Le vendredi 11 janvier 2008 à 21:09, par house
28. Le samedi 12 janvier 2008 à 21:29, par osteozap
29. Le dimanche 13 janvier 2008 à 18:32, par Surfeurdebronze
30. Le dimanche 13 janvier 2008 à 19:15, par house
31. Le dimanche 13 janvier 2008 à 22:04, par Surfeurdebronze
32. Le lundi 14 janvier 2008 à 00:23, par house
33. Le vendredi 25 janvier 2008 à 09:46, par Queen
34. Le mercredi 30 janvier 2008 à 23:41, par pseudo
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